Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23/05/2026

1. Présentation de la plateforme

Achatsimple est une plateforme de commerce en ligne permettant à des vendeurs indépendants de proposer leurs produits à des acheteurs. En accédant à Achatsimple et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

2. Accès à la plateforme

L'accès à Achatsimple est ouvert à toute personne physique majeure ou morale disposant de la capacité juridique. Pour accéder à certaines fonctionnalités (achat, vente, suivi de commande), la création d'un compte est obligatoire.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.

3. Comptes utilisateurs

Achatsimple propose trois types de comptes :

Achatsimple se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

4. Règles pour les vendeurs

Tout vendeur s'engage à :

• Proposer uniquement des produits légaux et conformes à la réglementation en vigueur
• Fournir des descriptions exactes et des photos représentatives de ses produits
• Honorer les commandes passées dans les délais annoncés
• Ne pas pratiquer de prix abusifs ou trompeurs
• Traiter les acheteurs avec respect et professionnalisme
• Signaler tout problème à l'équipe Achatsimple dans les meilleurs délais

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture définitive de la boutique.

5. Règles pour les acheteurs

• Fournir des informations de livraison exactes et complètes
• Ne pas passer de commandes frauduleuses ou abusives
• Contacter le service client en cas de litige avant toute contestation bancaire
• Respecter les vendeurs et les autres utilisateurs de la plateforme

6. Commandes et paiements

Toute commande passée sur Achatsimple constitue un contrat entre l'acheteur et le vendeur. Achatsimple intervient uniquement en tant qu'intermédiaire technique.

Les paiements sont traités de manière sécurisée. En cas de problème avec une commande, l'acheteur doit contacter le vendeur en premier lieu, puis le service Achatsimple si aucune solution n'est trouvée.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Achatsimple (logo, design, textes, code) sont la propriété exclusive d'Achatsimple et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite. Les vendeurs restent propriétaires des contenus (photos, descriptions) qu'ils publient sur la plateforme, mais accordent à Achatsimple une licence d'utilisation à des fins de promotion de la plateforme.

8. Responsabilité

Achatsimple agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique. À ce titre :

• Achatsimple n'est pas responsable de la qualité des produits vendus par les vendeurs
• Achatsimple ne peut garantir la disponibilité permanente de la plateforme
• Achatsimple n'est pas responsable des litiges entre acheteurs et vendeurs

Achatsimple s'engage néanmoins à mettre tout en œuvre pour assurer un service de qualité et à traiter les litiges signalés dans les meilleurs délais.

9. Modification des CGU

Achatsimple se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par e-mail ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement d'Achatsimple. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents, après tentative de résolution amiable.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@achatsimple.com.

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